Fruits & légumes
pour les professionnels

Mentions légales

Informations légales relatives au site oprimeur31.fr, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : OPRIMEUR 31
• Nom commercial : O’Primeur31
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 600 €
• Siège social : Cellule 9, Bâtiment 8, 146 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse
• RCS : Toulouse 908 538 689
• SIREN : 908 538 689
• SIRET (siège) : 908 538 689 00021
• N° de TVA intracommunautaire : FR 81 908 538 689
• Code APE / NAF : 46.31Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
• Téléphone : 06 58 35 07 34
• E-mail : contact@oprimeur31.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société OPRIMEUR 31.

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273 — www.cloudflare.com

Le site est diffusé via le réseau mondial de Cloudflare. Certaines données techniques peuvent transiter par des centres de données situés dans l’Union européenne et aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et par l’adhésion de Cloudflare au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Activité

OPRIMEUR 31 exerce une activité de commerce de gros de fruits et légumes, destinée exclusivement aux professionnels. Le site oprimeur31.fr est un site de présentation : il ne permet ni la vente ni le paiement en ligne. Toute commande est passée par WhatsApp, téléphone ou e-mail et fait l’objet d’une confirmation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, identité graphique) est la propriété de OPRIMEUR 31, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies utilisées sont libres de droits (licences CC0 / domaine public).

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Données personnelles

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site oprimeur31.fr, pourquoi, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

OPRIMEUR 31 — Cellule 9, Bâtiment 8, 146 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse.
Contact : contact@oprimeur31.fr — 06 58 35 07 34

Aucun traceur, aucune mesure d’audience

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• Formulaire de contact : nom ou nom d’établissement, téléphone, e-mail (facultatif) et contenu de votre message.
• Contact direct : si vous nous écrivez par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone, les données que vous nous transmettez à cette occasion.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatage et page consultée, conservés par l’hébergeur Cloudflare à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir une relation commerciale — mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
• Préparer, suivre et livrer vos commandes — exécution du contrat.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Assurer la sécurité du site — intérêt légitime.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques : selon la politique de rétention de Cloudflare, sans excéder les durées recommandées par la CNIL.

Destinataires

Vos données sont destinées à O’Primeur31. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques dans la seule limite nécessaire à leur mission : Cloudflare, Inc. (hébergement et diffusion du site) et notre service d’acheminement des e-mails. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Si vous nous contactez par WhatsApp, l’échange est soumis à la politique de confidentialité de ce service, éditée par Meta Platforms Ireland Limited.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@oprimeur31.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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Mise à jour

Cette politique peut être modifiée. Dernière mise à jour : août 2026.